La société Auto-école Daniel SA à Lausanne, Suisse, ci-après désignée par «l’auto-école Daniel» offre la possibilité d’acheter en ligne, sur son site internet www.auto-ecole-daniel.ch des bons cadeaux, des bons pour des « offres spéciales » ainsi que du matériel de cours ou publicitaire. Le commanditaire qui souhaite acheter un bon cadeau, un bon pour une offre spéciale ou du matériel, peut le faire pour lui-même ou pour le compte d’un tiers. Un bon, pour autant qu’il ne soit pas nominatif, est transmissible et peut être utilisé par toutes personnes, ci-après désigné par «le détenteur ».
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports juridiques entre l’acheteur et l’auto-école Daniel. Elles sont considérées comme acceptées par l’acheteur lorsque ce dernier paie sa commande en ligne.
Sur le site internet : www.auto-ecole-daniel.ch, les images utilisées, ne servent qu'à décrire une prestation ou le matériel proposé. Les illustrations des véhicules, lieux, personnes, livres etc. n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent varier. Les couleurs et formes du matériel présenté sur le site peuvent être en partie différentes des produits livrés. L’Auto-Ecole Daniel s’efforce de présenter des descriptions et des illustrations aussi représentatives que possible.
La participation à un cours ou l’utilisation d’un matériel didactique (CD, ordinateur etc.) peut nécessiter certaines conditions particulières (par exemple âge, état de santé et de forme, possession d’un permis d’élève valable, utilisation d’un véhicule ou d’un équipement spécifique etc.). Ces conditions de participation doivent être connues de l’acheteur avant qu’il achète un bon. Il est responsable du fait que le détenteur du bon doit remplir toutes les conditions préalables requises afin de pouvoir utiliser son bon, participer aux cours ou utiliser son matériel. Au cas où le détenteur ne respecte pas les conditions préalables requises et se trouve dans l’incapacité de pouvoir utiliser son bon, le remboursement du prix du bon et l’échange contre d’autres prestations est exclu.
L’Auto-Ecole Daniel décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un bon. Si un bon est utilisé à l’insu du détenteur et que la prestation a été délivrée et/ou que le montant a été utilisé partiellement ou dans sa totalité, le détenteur ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement ou échange de prestations. Seul l’acheteur est responsable de l’utilisation et de la diffusion du bon qu’il a acheté. En cas de vol ou de perte d’un bon, le détenteur doit impérativement et au plus vite l’annoncer au secrétariat de l’Auto-Ecole Daniel pour que les mesures adéquates puissent être prises.
Lors de l’achat d’un bon, l’acheteur reçoit à l’adresse mail qu’il a lui-même écrit dans le formulaire de commande, un PDF au format A4 horizontal et un autre PDF avec le récapitulatif de sa commande. L’acheteur est seul responsable d’utiliser une adresse mail valide et bien orthographiée. Si l’acheteur ne reçoit pas de mail, il doit en premier contrôler son dossier « spam ». Il peut également prendre contact rapidement avec le secrétariat pour trouver une solution.
Le bon est uniquement délivré par mail au format PDF lors de la conclusion de l’achat sur le site de l’Auto-Ecole Daniel. Aucun autre support n’est possible.
Lorsque le détenteur d’un bon cadeau ou d’un bon pour « offres spéciales » s’inscrit à un cours, les conditions générales du cours s’appliquent dès le moment où il valide l’acceptation des conditions générales du cours en question.
La transmission des données en ligne à l’Auto-Ecole Daniel s’effectue par cryptage SSL. Toutes les données transmises par l’acheteur sont confidentielles et en aucun cas, elles ne seront transmises à des tiers.
Les données de la carte de crédit de l’acheteur ne sont pas enregistrées par l’Auto-Ecole Daniel et aucune de ces données n’est accessible. Chaque transaction est autorisée en ligne par une société de cartes de crédit officielle (Concardis ou Postfinance). Le débit sur le compte de la carte de l’acheteur a lieu au moment de la terminaison de la commande.
Le bon cadeau donne à son détenteur, après paiement intégral de la commande et durant la période de validité, le droit de faire valoir le montant prévu sur toutes les prestations proposées sur le site : www.auto-ecole-daniel.ch.
Pour pouvoir utiliser son bon cadeau, le détenteur doit obligatoirement rentrer le code qui se trouve sur son bon dans le champ « code promo » lors de son inscription à un cours ou lors d’un achat de matériel.
Si le détenteur veut utiliser son bon cadeau pour des leçons de conduite voiture, il doit l’imprimer et le donner à son moniteur lors de la première leçon de conduite.
Le bon n’est pas valable chez un autre prestataire (autre Auto-école, centre de formation, etc.)
La validité d’un bon cadeau est de 12 mois à partir de sa date d’émission. Une seule prolongation de la période de validité de six mois supplémentaires est possible. Les demandes de prolongation de bon cadeau peuvent être formulées gratuitement, une seule fois et au maximum 2 mois après la date de fin de validité initiale. La date d’expiration d’un bon cadeau est spécifiée sur celui-ci. En cas de non-utilisation du bon durant la période de validité, soit : dix-huit mois au maximum, le montant payé est perdu.
L’acheteur peut choisir un bon avec un montant fixe ou un bon avec le montant de son choix. Le prix final indiqué au moment de l’achat du bon fait foi, ils sont indiqués en CHF (francs suisses). Toutes les commandes doivent être payées par cartes de crédit (Mastercard ou Visa), PostFinance et EC.
Le remboursement de la valeur du bon en espèce est exclu.
L’Auto-Ecole Daniel est libre de changer ses tarifs sans préavis et à tout moment. Si le prix de base d’une prestation change pendant la durée d’un bon cadeau, ou si la valeur du bon cadeau est inférieure à la prestation choisie, le surplus éventuel du coût financier sera à payer par le détenteur, lors de son inscription.
Le bon pour « offres spéciales » donne à son détenteur, après paiement intégral de la commande et durant la période de validité, le droit de faire valoir uniquement la prestation prévue sur son bon.
Pour pouvoir utiliser son bon pour « offres spéciales », le détenteur doit obligatoirement rentrer le code qui se trouve sur son bon dans le champ « code promo » lors de son inscription. Le bon est valable uniquement pour la prestation choisie lors de l’achat. Le bon n’est pas valable chez un autre prestataire (autre Auto-école, centre de formation, etc.)
La validité d’un bon pour « offres spéciales » est de 12 mois à partir de sa date d’émission. Une seule prolongation de la période de validité de six mois supplémentaires est possible en fonction de la disponibilité de l’offre (pour autant que la prestation choisie existe toujours lors de la prolongation). Les demandes de prolongation de bon cadeau peuvent être formulées gratuitement, une seule fois et au maximum 2 mois après la date de fin de validité initiale. La date d’expiration d’un bon cadeau est notée sur celui-ci. En cas de non-utilisation du bon durant la période de validité, soit : dix-huit mois au maximum, le montant payé est perdu.
Le prix final indiqué au moment de l’achat du bon pour « offres spéciales » fait foi, ils sont indiqués en CHF (francs suisses). Toutes les commandes doivent être payées par cartes de crédit (Mastercard ou Visa), PostFinance et EC.
Le remboursement de la valeur du bon pour « offres spéciales » en espèce ou l’échange contre d’autres prestations est exclu. La revente dans un but commercial d’un bon pour « offres spéciales » est formellement proscrite.
L’Auto-Ecole Daniel est libre de changer ses tarifs sans préavis et à tout moment. Si le prix de base d’une prestation change pendant la durée de prolongation d’un bon pour « offres spéciales » le surplus du coût sera à payer par le détenteur lors de son inscription.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit Suisse.
Le for juridique exclusif est à Lausanne.
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